Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002 : sont approuvés les règlements mentionnés

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 11 juin 2002 :

sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », deuxième supplément, remplaçant les :

pages 1 et 2 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001;

pages 25 en 26 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002.

- le Règlement Général de la Signalisation (RGS) - fascicule III « Manoeuvre des aiguillages et des signaux » - Titre Ier - Généralités - cinquième supplément - remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté...

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