Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002 : sont approuvés les règlements mentionnés
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté ministériel du 11 juin 2002 :
sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », deuxième supplément, remplaçant les :
pages 1 et 2 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté...
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