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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 12 décembre 2002 sont approuvés les règlements mentionn

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Vincent

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2002 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

  1. le fascicule 6.1.9 "Les mesures à prendre en cas de retard, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale";

  2. le fascicule 5.1.1 "Les dispositions communes à toutes les catégories de trains", troisième supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002, les pages 7, 8, 11 et 12;

  3. le fascicule 6.1.5 "Le service des manoeuvres", premier supplément", remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002, les pages 31 à 34.

    Par le même arrêté sont abrogés les règlements suivants :

  4. l'avis 24R/2001 du 27 décembre 2001 "Boites chaudes - Détection et mesures à prendre après détection", approuvé par l'arrêté ministériel du 21 février 2002.

  5. les règlements mentionnés ci-après du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 :

    - la rubrique 3.2 du fascicule 123.10;

    - le chapitre 2 du...

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