Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003 sont approuvés les règlements mentionn

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 7.2.3 - titre 0 - "Situations qui exigent des mesures particulières sur les lignes à signalisation latérale avec signalisation de cabine TBL 2", remplaçant la version approuvée par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2002 du règlement précité;

- le règlement concernant l'accord multilatéral RID 4/2002 conformément à la section 1.5.1 du RID relatif aux inspections réalisées sur les citernes des wagons-citernes et à la reconnaissance réciproque de ces...

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