February 13, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique
- 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
- 16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux
- 23 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances
- 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
Autres arrêtés
- Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Désignation du président du conseil de discipline des services de police Par arrêté royal n° 927 du 30 janvier 2003, est désigné en qualité de président
- Régie des Bâtiments. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 15 janvier 2003, 2e édition, page 1361, au 1er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez l
- 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
- 31 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 qui entre en vigueur le 19 décembre 2002, M. Michel Lebrun est nommé en qualité d'administrateur de la Société de transport en commun d
- 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.)
- Promotions agents Carrière service extérieur, Carrière de chancellerie et Carrière des attachés de la coopération internationale Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 18 novembre 2002 l
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003 sont approuvés les règlements mentionn