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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 22 novembre 2002, sont approuvés les règlements mention

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2002, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », deuxième supplément, remplaçant les pages 7 à 10 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002;

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.2 « La transmission des communications », deuxième supplément, remplaçant :

les pages 23 et 24 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002;

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