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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1er mars 2002 : sont approuvés, les

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Vincent

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 1er mars 2002 :

sont approuvés, les règlements mentionnés ci-après :

- le Règlement général de l'Exploitation (RGE) - Fascicule 121.1 : « Organisation et exécution des manoeuvres » - premier supplément - remplaçant dans la version du règlement précité approuvé par l'arrêté ministériel du 8 mai 2001, les pages 13 à 26, 31, 32, 35, 36, 41 et 42;

- le Règlement général de la Signalisation (RGS) - Fascicule III « Manoeuvre des aiguillages et des signaux » - Titre Ier - Généralités - quatrième supplément - remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 les pages 581 et 591;

sont approuvés les règlements mentionnés ci-après, faisant partie du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) :

- le fascicule 3.1.4 « L'Escorte » remplaçant la version de ce règlement approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001;

- le fascicule 5.1.1 « « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », premier supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, les pages 3 à 28;

- le fascicule 5.1.2 « Les dispositions propres aux trains de voyageurs », premier supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, les pages 17, 18, 25 et 26;

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