March 20, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres (CP 320) (1)
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football
- 27 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues à insuline. - Erratum
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé. - Erratum
- 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement. - Erratum
- 14 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales
- 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Arend, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Aubange/Messancy/Musson/Saint-Lé
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Verkoyen, Yvon, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 6 mars 2002, le S.A. WKSB Isolatiebedrijf, Bettestraat 31, à 9190
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Callens, R., juge de paix du premier canton de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 20 avril 2002, M. Callens, R., juge de paix du premier canton de Courtrai, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat.
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1er mars 2002 : sont approuvés, les