Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 prenant cours le 1er janvier 2002, le traitement de M. Roger Férier, échevin de la commune d'Houyet, est réduit,
Pouvoirs locaux
Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 prenant cours le 1er janvier 2002, le traitement de M. Roger Férier, échevin de la commune d'Houyet, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 prenant cours le 1er janvier 2002, le traitement de M. Marc Guffins, échevin de la commune d'Estinnes, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.
Un arrêté ministériel du 12 février 2003 approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » modifie les articles 2, dernier alinéa, 5, 6, 8, 16, 19, 21, 27, 31, 34, 36, 36bis , 38, 48 et 51 et les dispositions transitoires des statuts de la société.
Un arrêté ministériel du 12 février 2003 approuve la décision du 20 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts » procède à la modification de l'article 16 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 13 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 3, 5 et à l'annexe 1 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'électricité de l'est et du centre du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2002.
Un arrêté ministériel du 13 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 3, 5 et à l'annexe 1 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de la Haute Sambre » par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2002.
Un arrêté ministériel du 13 février 2003 approuve la décision du 9 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » désigne à l'unanimité M. Paul Jerouville, échevin à Libramont, en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Charles Bossicart, décédé.
Un arrêté ministériel du 17 février 2003 approuve la décision du 19 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » modifie...
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