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13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, articles 4 et 18;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, modifié par les arrêtés royaux du 11 juillet 2003, 28 septembre 2003, 24 septembre 2004, 1er février 2005, 17 octobre 2006, 16 octobre 2007 et 28 juin 2009;

Vu l'avis n° 8644 du 10 mars 2010 du Conseil supérieur de la Santé;

Vu l'avis n° 48.181/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang...

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