10 MARS 2008. - Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire
RAPPORT AU ROI
Sire,
La loi-programme du 9 juillet 2004 crée sous l'autorité du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions une cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire.
La création de cette cellule répond directement à un double objectif d'efficacité et d'efficience en terme de santé publique qui est :
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d'oeuvrer à la diminution de la mortalité et de la morbidité des patients victimes d'une pathologie pour laquelle une action urgente doit être entreprise à la suite d'un appel au secours;
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de donner à chaque situation d'urgence médicale la réponse la plus adaptée au besoin identifié compte tenu des moyens disponibles.
Ces deux objectifs impliquent que tant au niveau du traitement des appels qu'au niveau de l'analyse et du monitoring des risques, il existe une expertise médicale opérationnelle garantie par le Ministre de la Santé Publique pour tout le territoire, 24 heures sur 24 et qui s'intègre dans les structures fédérales de gestion des secours.
Ces objectifs prennent une importance croissante du fait de :
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l'importance croissante de l'utilisation des moyens de communications modernes (GSM, télémonitoring...) par les patients et les témoins de situations urgentes;
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de la référence au caractère urgent utilisée par la réglementation pour influencer par les remboursements et les tickets modérateurs les trajets de soins des patients, ce qui nécessite une validation la plus qualifiée possible;
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l'organisation efficiente des soins urgents tant au niveau des cercles de médecine générale que des bassins de soins hospitaliers dont les disponibilités et capacité doivent être mesurées en temps réel;
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des risques liés aux menaces sanitaires nouvelles (pandémie, bioterrorisme...).
Trois missions sont dévolues à cette cellule :
- la réception des appels transmis par l'Agence des appels aux services de secours;
- la réception des appels formés directement par les professionnels de santé visés par l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967;
- et les missions de vigilance sanitaire.
Sans préjudice des missions de l'Agence pour l'appel aux services de secours, ces trois missions peuvent être étendues pour autant que cela réponde à un objectif de gestion de l'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire.
Le présent arrêté a pour objectif de définir ces trois missions en précisant les activités qu'elles recouvrent. En d'autres termes, il détermine les activités indispensables qui doivent être assurées par la cellule pour garantir l'exécution de ses missions.
Cette cellule est chargée d'un ensemble de missions et de tâches, indifféremment des structures déjà existantes ou qui seront créées, et qui les exécuteront.
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En ce qui concerne la réception des appels :
La réception et le traitement des appels doivent être assurés 24 heures sur 24. La fonction de dispatching est tout à fait centrale dans le concept de gestion. Il s'agit de pouvoir assurer à un moment donné la réception de l'appel, son analyse, son traitement et le suivi qui lui est réservé au travers des opérations sur le terrain et de l'analyse a posteriori.
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En ce qui concerne la vigilance sanitaire :
Ces dernières années, les risques pour la santé se sont accrus et diversifiés. D'une part, de nouvelles formes de situations d'urgence sont apparues. Certaines naissant de l'émergence d'un...
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