April 15, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MARS 2008. - Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse (1)
- 21 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (1)
- 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- 16 MARS 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire
- 14 MARS 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de cartes de légitimation des experts judiciaires à l'INCC
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MC101 dit 'Parking douanier du Risquons-tout' à Mouscron et com
- 6 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Engis-Ehein
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 mars 2008 qui produit ses effets le 28 février 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Terr
- Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations Plaquette d'Or Arrêté royal du 2 septembre 2004 : M. Marchal, Jacky, Namur,
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 2 septembre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image De heer Abeels Gilbert, Seraing
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2008, Mme Nijs, Christel, est nommée au grade de commissaire de police et à l'emploi de comm
- Consulats étrangers en Belgique Le 4 mars 2008, M. Frans Florquin a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Slovénie avec comme circonscriptio
- Consulats étrangers en Belgique Le 3 mars 2008, Mme Karin Zoeter a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République islamique du Pakistan avec comme circo
- 31 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « L'Intersociale - Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes » chargés de rendre les rôles exécutoires