27 MAI 2013. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière (1)
Le Président du Comité de Direction,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière;
Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération Horeca Wallonie, la Fédération Horeca Flandres, la Fédération Horeca Bruxelles, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique,
Arrête :
Article 1er. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière est remplacé comme suit :
Art. 3. Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière :
1° en qualité de représentants des employeurs :
a) membres effectifs :
- pour la Fédération Horeca Wallonie :
MM. :
Charles JEANDRAIN à 5000 Namur;
Pierre PORIAU à 5080 Emines ;
- pour la Fédération Horeca Flandres
MM. :
Danny VAN ASSCHE à 2610 Wilrijk
Kurt NEYRINCK à 9820 Merelbeke
- pour la Fédération Horeca Bruxelles :
MM. :
Yvan ROQUE à 1640 Rhode-Saint-Genèse
Marc VAN MUYLDERS à 1190 Bruxelles
b) membres suppléants :
- pour la Fédération Horeca Wallonie :
MM. :
Thierry NEYENS à 6700 Arlon;
Hubert SPITS à 4653 Bolland;
- pour la Fédération Horeca Flandres :
Mme. Ann MOERMAN à 9870 Zulte;
M. Bart BOELENS à 8400 Ostende
- pour la Fédération Horeca Bruxelles :
MM. :
Laurent NYS à 1000 Bruxelles
Philippe TRINE à 1150 Bruxelles
2° en qualité de représentants des travailleurs :
a) membres effectifs :
- pour la Fédération...
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