PPAS. - Dossier de base. - Refus d'approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 refuse le dossier de base du PPAS n° 70-30 « Quartier Claess

PPAS. - Dossier de base. - Refus d'approbation

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 refuse le dossier de base du PPAS n° 70-30 « Quartier Claessens » de la Ville de Bruxelles, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT