Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de ne lever la taxe communale sur les

Pouvoirs locaux

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence de 9,423 € (20 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés de 4,7 % à savoir 20 % de 47.115 €) et de demander la...

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