May 05, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux
- 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux dispensateurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les dispensateurs d'aides à la mobilité travaillent, en vue d'indemniser certains frais suite à l'épidémie de COVID-19
- Extrait de l'arrêt n° 28/2021 du 25 février 2021 Numéro du rôle : 7336 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 9 mai 2019 « relative à l'assurance obligatoire de la
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19
- 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique
- 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Geert BERT
- Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion Nomination du président Par arrêté royal du 28 avril 2021 qui produit ses effets le 1er octobre 2020
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci
- Environnement Par décision du 25 mars 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, M. Clément Collinge, domicilié rue Croix Evrard
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3454 du 19 avril 2021, madame Panzera Rosetta, porteuse du diplôme Master en langues et littératures françaises et romanes
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales
- Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 18 avril 2021, madame SCHAUWVLIEGE Sarah, née le 21 mai 1981, expert technique, est promue à la classe A1
- Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve les délibérations du 24 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq a établi les règlements fiscaux suivants
- 20 AVRIL 2021. - Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle