Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les résolutions du 14 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit les règlements

Pouvoirs locaux

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les résolutions du 14 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit les règlements suivants :

Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales Exercices 2023 à 2024 Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées à consommer sur place, sur les débits de boissons spiritueuses à consommer sur place, sur les débits de boissons spiritueuses à emporter et, au surplus, sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s) Exercice 2022 Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées à consommer sur place, sur les débits de boissons spiritueuses à consommer sur place, sur les débits de boissons spiritueuses à emporter et, au surplus, sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s) Exercices 2023 à 2024 Taxe sur les débits de tabacs situés sur le territoire de la province Exercice 2022 Taxe sur les débits de tabacs situés sur le territoire de la province Exercices 2023 à 2024 Taxe annuelle sur chaque officine de paris aux...

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