January 20, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2019 concernant les frais de transport (numéro d'enregistrement 157659/CO/130) (1)
- 1er SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant sur l'octroi d'un montant exceptionnel en 2021 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 15 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo
- 16 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques
- 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale
- 16 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 6 AOUT 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 (1)
- 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2021-2022 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 03 octobre 2022, Monsieur Guillaume AUQUIER
- Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2023, - entrée en vigueur le 31 décembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe de M. Boes M.
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les résolutions du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, la désignation de Mme Romain A., juge au tribunal de première instance du Limbourg
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les résolutions du 14 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit les règlements
- 22 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Monsieur Léo GEHIN
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Madison BERTRAND
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2022, Madame Camille BRECX