Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019 retire l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 non approuvant la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le
Pouvoirs locaux
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019 retire l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 non approuvant la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg établit, pour l'exercice 2018, un règlement-taxe sur les pylônes et mâts qui sont destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement des systèmes d'émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne, n'ayant pas pu prendre place sur un site existant, installés sur le territoire de la province de Luxembourg.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019 retire l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 non approuvant la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2018, un règlement-taxe sur les pylônes et mâts qui sont destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de télécommunication mobile, installés sur le territoire de la province de Namur.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019 retire l'arrêté ministériel du 23 octobre 2018 non approuvant la délibération du 7 septembre 2018 par laquelle le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2019, un règlement-taxe sur les pylônes et mâts qui sont destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de télécommunication mobile, installés sur le territoire de la province de Namur.
ANS. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit les règlements fiscaux suivants :
- taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (exercice 2019);
- taxe annuelle sur les agences bancaires et assimilées ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public (exercices 2019 à 2025);
- taxe annuelle sur les établissements où il est offert la possibilité de consommer des boissons alcoolisées ou autres et dont l'accès est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités ou réservé à certaines personnes (exercices 2019 à 2025);
- taxe annuelle sur la diffusion publicitaire sur la voie publique à des fins commerciales (exercices 2019 à 2025);
- taxe annuelle sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2025);
- taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses (exercices 2019 à 2025);
- taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'Administration communale (exercices 2019 à 2025);
- taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne (exercices 2019 à 2025);
- taxe communale annuelle sur les...
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