Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la résolution du 19 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la résolution du 19 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2015, un règlement-taxe sur les secondes résidences.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les résolutions du 21 novembre 2014 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants :
- règlement général relatif à la perception des taxes provinciales;
- règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s);
- règlement-taxe sur les débits de tabacs;
- règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux;
- règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage;
- règlement-taxe sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement;
- règlement-taxe sur les CET et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération;
- règlement-taxe sur les agences bancaires;
- règlement-taxe sur les permis de port d'armes de chasse;
- règlement-taxe sur les panneaux d'affichage;
- règlement-taxe sur les secondes résidences;
- règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie.
ATH. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 annule la délibération du collège communal de Beloeil du 2 décembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de services passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Etude de travaux sur un monument classé : Eglise d'Aubechies » à Poulain Architecture SPRL.
BINCHE.- Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de...
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