Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de la province de HAINAUT établit

Pouvoirs locaux

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de la province de HAINAUT établit les règlements suivants :

Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes Exercice 2023 Règlement-taxe sur les permis et licences de chasse Exercice 2023 Règlement-taxe sur les panneaux d'affichage Exercice 2023 Règlement-taxe sur les officines de paris aux...

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