Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la résolution du 21 février 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le
Pouvoirs locaux
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la résolution du 21 février 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits de dépenses de fonctionnement du service ordinaire vers les services antérieurs du budget 2017 d'un montant de 1.891 €.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve les délibérations du 27 février 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements suivants :
- taxe sur les secondes résidences (exercices 2017 à 2019);
- abrogation de la taxe sur les logements loués meublés (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur la force motrice (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les panneaux d'affichage (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2017 à 2019);
- taxe à charge des exploitants professionnels de boissons fermentées ou spiritueuses (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les enseignes et publicités assimilées (exercices 2017 à 2019).
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 6 février 2017 relative à l'adhésion de la ville d'Andenne à la future Maison du Tourisme « Vallée de la Meuse Namur-Dinant » issue de la fusion de la Maison du Tourisme Dinant-Haute Meuse et de la Maison du Tourisme Pays de Namur.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, dès l'approbation de la présente délibération et pour une période indéterminée, une redevance communale pour l'indication de l'implantation des constructions.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 approuve la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier les dispositions administratives applicables à ses agents contractuels en ce qui concerne la protection contre les risques psycho-sociaux.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 20 février 2017.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide d'adopter un nouveau règlement de travail applicable au personnel des PEPS.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 10...
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