April 26, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
- 27 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, A), b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 3 parties de parcelles cadastrées 6e division, section G, 415/m/2, 415/k/2, 415/p/2 situées le long de la rue Molensteen à Uccle
- 27 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1er, I, 4°, et 16, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- 27 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée 'Office International des Epizooties' (OIE)
- 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 6 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
Autres arrêtés
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2017, Madame MULLER, Marie-Cécile B.G., attaché auprès des Services du Président du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la résolution du 21 février 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 7 avril 2017, Madame Ariane LECLERCQ
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 24 février 2017 sont nommés ou promus à la date indiquée en
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 avril 2017, Monsieur CHOKOTE, Silvère J., attaché auprès du Service d'encadrement I.C.T. du Service Public Fédéral Finances
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2017
- Notariat Par arrêté ministériel du 19 avril 2017, la demande d'association de M. Denys B., notaire à la résidence d'Avelgem et de Mme Libert E., candidat-notaire