Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2016, de la province du Brabant wallon
Pouvoirs locaux
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2016, de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 26 mai 2016.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » de la commune d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2015.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » de la commune d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mars 2016.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.
BINCHE. - un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Binche décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe annuelle de collecte et traitement des déchets ménagers.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale sur l'occupation du domaine public communal lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 approuve les délibérations du 4 avril 2016 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants :
- redevance communale pour les frais occasionnés par la capture et par la garde des chiens errants capturés par les services de police, nonobstant les frais dus à un refuge;
- redevance sur l'utilisation du minibus communal.
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Daverdisse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour...
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