July 25, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz
- 26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I)
- 31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (1)
- 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi
- 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace
- 22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
Autres arrêtés
- 29 JUIN 2016. - Messines. - Plan d'alignement rue de la Paix
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2016, de la province du Brabant wallon
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2016
- 1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture