Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 non approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit
Pouvoirs locaux
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 non approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le prêt de livres et de liseuses et sur la réalisation de photocopies ou d'impressions dans les bibliothèques du réseau de Pont-à-Celles.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements redevances suivants :
Redevance communale sur les travaux spéciaux réalisés en matière d'état civil Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur les travaux spéciaux réalisés en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour la mise à disposition de matériel communal Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur l'accueil des enfants dans les plaines de vacances communales Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur la location de divers bâtiments ou locaux communaux Exercice 2020Redevance communale sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur l'utilisation d'un caveau d'attente dans les cimetières communaux Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur l'ouverture des caveaux par les ouvriers communaux Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelles de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers Exercice 2020Redevance communale sur la fourniture, aux utilisateurs des salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisées par les autorités communales, de sacs poubelle produits par l'intercommunale TIBI et réservés aux producteurs de déchets « assimilés privés » Exercice 2020Redevance communale sur la fourniture aux ménages de poubelles de table pour les déchets organiques Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur la fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur l'octroi et le renouvellement de concessions de sépulture dans les cimetières Exercices 2020 à 2025
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de...
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