March 30, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique
- 10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute
- 24 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne le permis d'environnement
- 25 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 24 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020
- 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 non approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit
- 19 MARS 2020. - Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bouillon établit les règlements suivants :
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2945 du 28 janvier 2020, M. Lemmers Benoît est nommé à titre définitif dans la classe A1
- 21 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. - Avis rectificatif
- 19 MARS 2020. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 mars 2020
- Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 30 septembre 2019