Pouvoirs locaux NEOMANSIO. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 février 2022 relative à la modification du règlement
Pouvoirs locaux
NEOMANSIO. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 février 2022 relative à la modification du règlement de travail.
CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2022 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative à la consolidation du statut administratif et pécuniaire.
NEOMANSIO. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2022 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 18 février 2022 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire à l'exception des articles 37, § 2 et 144, § 2 du statut administratif.
TIBI. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative au paiement des primes des agents statutaires à terme échu.
VIROINVAL - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 annule la délibération du Collège communal du 22 novembre 2021 décidant de maintenir la mention « à améliorer » de l'évaluation de Mme Fosty.
GAS. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 14 décembre 2021 relative à l'ajout d'une annexe au règlement de travail relative au télétravail structurel est approuvée à l'exception :
- de l'article 26 § 1er 4ième tiret et l'article 26 § 3 4ième tiret dont les phrases sont libellées comme suit : « le télétravailleur qui preste moins de 50 % ne peut pas faire de télétravail » que le télétravail soit régulier ou pour raisons professionnelles
- de l'article 16 libellé comme suit : « l'accord de télétravail est conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée ».
P. HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2022 approuve la délibération du Conseil provincial du 25 janvier 2022 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant provincial.
CHRSM. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 mars 2021 relative à l'implémentation de l'IFIC.
VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022...
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