Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit

Pouvoirs locaux

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, une redevance communale sur la location de matériel par le Service Sécurité intégrale et intégrée, dans le cadre de l'animation " Lulu back safe ".

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve les délibérations du 13 septembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants :

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