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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 22

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Vincent

Pouvoirs locaux

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017 approuve les délibérations du 19 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants :

- taxe annuelle sur les commerces de frites, hot-dog, etc... à emporter (exercices 2017 à 2019);

- taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2017 à 2019);

- taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercices 2017 à 2019);

- taxe annuelle sur les agences bancaires (exercices 2017 à 2019);

- taxe annuelle sur les enseignes et affiches lumineuses ou non lumineuses (exercices 2017 à 2019);

- taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning (exercices 2017 à 2019);

- taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout (exercices 2017 à 2019);

- taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires (exercices 2017 à 2019);

- taxe communale sur la force motrice (exercices 2017 à 2019);

- taxe annuelle à charge des débitants de tabacs...

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