Pouvoirs locaux JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit

Pouvoirs locaux

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés, dans le cadre d'une dérogation aux poubelles munis d'une puce d'identification électronique à l'exception des termes « conformément à l'article 298 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992 et » contenus à l'article 6 qui ne sont pas approuvés.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 1ère phrase, 4.1., points a à d (taux) et 4.2., 7, 1ère phrase, 9 à 11) de la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une convention de location pour la mise à disposition de la salle "MIRO" sise rue de Beausaint 2 à 6980 La Roche-en-Ardenne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale fixant les montants dus par les exposants participants au marché de Noël organisé par la commune de Lasne.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 16 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Les Bons Villers établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés Exercices 2021 à 2025 Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2021 Ne pas réclamer la...

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