Pouvoirs locaux Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 annule la délibération du Bureau exécutif de l'Intercommunale de Santé publique du
Pouvoirs locaux
Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 annule la délibération du Bureau exécutif de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi du 13 février 2019 relative à l'adoption des clauses spécifiques et des clauses contractuelles applicables à la concession portant sur l'exploitation d'un centre d'audiologie sur les sites de l'Hôpital André Vésale, l'Hôpital Civil Marie Curie et la Polyclinique du Mambourg et la délibération du Conseil d'Administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi du 29 juillet 2019 relative à l'attribution de la concession susvisée.
IPISCINE SUD HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale sports et loisirs du sud hainaut du 11 juillet 2019, relatif à la désignation au comité de rémunération d'un membre apparenté PS.
NETHYS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 annule les décisions 1., 2., 4., 5., et 7. reprises sous le point 2 " Engagements pris le 22 mai 2018 en vue d'assurer la continuité de l'entreprise " ainsi que la décision reprise sous le point 4 " Divers " de la délibération du Comité de nomination et de rémunérations de Nethys du 21 mai 2019.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 4 novembre 2019, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements suivants :
Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses à consommer sur place Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'égouts et/ou de voies artificielles d'écoulement d'eaux Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les logements de superficie réduite offerts en location Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger, installées sur son territoire Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés organisés par la commune Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les dancings Exercices 2020 à 2025Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale...
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