February 20, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 22/2020 du 13 février 2020 Numéro du rôle : 6736 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 mars 2017 « instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de
- 12 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel n° 125 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fonctionnement et composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes
- 13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de prolongation d'un an de l'agrément en tant qu'organismes assureurs bruxellois des sociétés mutualistes régionales bruxelloises
- 13 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux
- 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, réorganisant les mesures de réglementation relatives aux expositions médicales et vétérinaires et concernant le jury médical
- 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, chapitre II, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 concernant l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 annule la délibération du Bureau exécutif de l'Intercommunale de Santé publique du
- Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 décembre 2019
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2020
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- Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 10 janvier 2020, Monsieur Julien D'Aoust est admis au stage
- SPW Agriculture
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- 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Technologies orthopédiques. - Erratum
- 29 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)