Pouvoirs locaux I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 retire l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 annulant la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la

Pouvoirs locaux

I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 retire l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 annulant la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale Namuroise de Services Publics », en abrégé « I.N.A.S.E.P. », a attribué le marché public susvisé à la société SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS BELGIUM NV pour le montant d'offre contrôlé de 2.503.044,08 € H.T.V.A. soit un montant de 3.028.683,34 € H.T.V.A.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal d'Amay du 26 mai 2020, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 réforme les modifications budgétaires pour l'exercice 2020 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions de promotion au grade de brigadier-Chef C2 en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention niveau 2 D6 en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un attaché spécifique A1 sp (H/F) conjoint pour le service travaux de la ville d'Aubange (2/3) temps) et le service auteur de projet de la commune de Messancy (1/3) en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve partiellement la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant, sans fixer de conditions de recrutement et sans restriction sur la durée du contrat proposé, à l'article 213 des termes. A défaut après un délai de deux mois elle est réputée favorable ainsi que dans l'annexe II du statut administratif la suppression des termes statutaires définitif quant à l'ancienneté requise en matière de promotion en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions...

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