Pouvoirs locaux HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour l'exercice 2023
Pouvoirs locaux
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.
OLNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Olne établit, du 1er janvier 2023 à 31 décembre 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
OLNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Olne établit, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune a l'exception des articles article 3, point b) et 6 alinéas 2 et 3 qui ne sont pas approuvés.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Oupeye établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la délivrance par l'Administration de renseignements et/ou documents administratifs.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte périodique des déchets ménagers organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.
VISE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Visé établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier, pour une durée de 3 ans expirant en toute hypothèse le 31 décembre 2025, une taxe annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite a l'exception de l'article 10 qui n'est pas approuvé.
VISE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve les délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Visé établit les règlements suivants :
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, Taxe sur les sacs payants supplétifs et compostable et taxe d'hygiène publique Exercice 2023 Taxe annuelle directe sur les cercles privés en activité à un...
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