Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hamois établit

Pouvoirs locaux

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HUY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

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