Pouvoirs locaux GOUVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants : Pour la
Pouvoirs locaux
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants :
Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés Exercice 2020Taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et sur le versage sauvage Exercices 2020 à 2025Taxe communale de séjour au profit de la commune Exercices 2020 à 2021Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning Exercices 2020 à 2021Taxe directe annuelle sur les secondes résidences qu'elles soient inscrites ou non à la matrice cadastrale Exercices 2020 à 2021Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants :
Taxe annuelle sur la force motrice, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui actionne les moteurs Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle à charge des personnes qui exploitent, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un bureau privé de télécommunications dit « phone-shop » Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle à charge des personnes qui exploitent, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un commerce de nuit dit « night-shop » Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales Exercices 2020 à 2025Taxe destinée à couvrir les frais des travaux engagés par la commune relatifs au raccordement particulier d'immeubles au réseau d'égouts publics et ce, lorsque le raccordement est réalisé dans le contexte d'une entreprise de construction d'égouts Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans le périmètre d'urbanisation non périmé Exercices 2020 à 2025Taxe à charge des personnes, établissements ou organismes quelconques ayant hébergé, à titre onéreux, en hôtels, pensions, maisons, appartements ou chambres meublées ou simplement lits, des personnes étrangères au bailleur Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une...
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