March 13, 2020
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux GOUVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants : Pour la
- Huissier de justice Par arrêté ministériel du 28 février 2020, l'étude de M. Vanswijgenhoven R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
- 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers « magasinier/magasinière », « ouvrier boulanger-pâtissier/ouvrière boulangère-pâtissière », « conducteur / conductrice de ligne de production en industrie alimentaire » et « opérateur/opératrice de recette en industrie alimentaire » dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase
- Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2020 le mandat de Monsieur Devid CAMERLYNCK de chef de corps de la police locale de la zone de police
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2020, Madame Aneta SPYCHALSKA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté 2019/1900 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant la Ministre-Présidente, membre du Collège, ayant le Budget dans ses attributions, au Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle
- 1er MARS 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires
- Agriculture
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