Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Frameries du 29 juin 2020

Pouvoirs locaux

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Frameries du 29 juin 2020, relative à la création et à l'adoption des statuts de la régie communale autonome « Frameries Développement ».

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 annule la délibération du conseil communal de Frameries du 29 juin 2020, relative à la désignation des administrateurs et commissaires de la RCA «...

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