August 28, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUIN 2020. - Arrêté royal portant prolongation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat
- 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives. - Erratum
- 31 JUILLET 2020. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relative aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration en ce qui concerne le résorption de l'arriéré du contentieux
- 25 MAI 2018. - Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19
- 19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur des familles d'accueil
- 27 AVRIL 2020. - Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (2004/582/CE)
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal octroyant le titre de 'Nécropole nationale' à l'Enclos des Fusillés
- 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Frameries du 29 juin 2020
- Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue
- Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 3130 du 16 juillet 2020, le général Compernol M., Aide de Camp du Roi
- Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3127 du 16 juillet 2020
- 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2020 à M. Eric MOERMAN
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3126 du 16 juillet 2020: Sont nommés au grade supérieur dans le
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 3128 du 16 juillet 2020: Sont désignés à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 2 juin
- Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3132 du 17 juillet 2020, monsieur De Roeck Mathias, porteur du diplôme Master en sociologie