Pouvoirs locaux FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit

Pouvoirs locaux

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide, pour l'exercice 2020, de ne pas prélever la taxe sur les mines, minières et carrières et d'opter pour la compensation régionale calculée sur base des droits constatés bruts indexés (sur base du taux de croissance du PIB wallon en 2017 et 2018, soit 3,1 % ) de l'exercice 2016 à l'article 040/364-09, soit 25.778 EUR.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe communale...

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