June 10, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
- 4 JUIN 2020. - Arrêté royal accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
- 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 41 élargissant, à titre temporaire, la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique
- 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/033 relatif à une prime compensatoire en vue de l'indemnisation des entreprises sociales agréées affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- 5 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Errata
- 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi
- 6 MAI 2020. - Arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l'article 11bis du Code de la nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration
- 28 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du code. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO » en tant que fédération professionnelle
- Environnement Un arrêté du directeur général du SPW ARNE du 14 janvier 2020, désigne Mme Sylvie Hilgers, attachée
- Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide, pour l'exercice 2020
- 5 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de SIREAS ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Désignation Par arrêté royal du 26 mai 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020
- Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2020, Mme Marjorie TILMANT
- Pouvoirs locaux FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit
- 13 MAI 2020. - Arrêté royal fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale. - Erratum