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Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 24 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fontaine L'Evêque établit

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Vincent

Pouvoirs locaux

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 24 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fontaine L'Evêque établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Liège abroge le point 2 relatif à la fréquentation des piscines communales du tarif d'occupation des infrastructures sportives et, dès le 2 janvier 2020, adopte le tarif relatif à l'occupation et la fréquentation des piscines communales).

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, établit, pour les...

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