May 20, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel
- 7 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires
- Extrait de l'arrêt n° 53/2020 du 23 avril 2020 Numéros du rôle : 7106
- 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2020-2021
- 7 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
- 12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein
- 12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 avril 2020, M. Mathias CLAESEN
- Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2020, une subvention de 92 500
- Environnement Par un arrêté ministériel du 1er avril 2020, la SARL TRANSPORTS QUIL VRAC, sise route Henry 524, à 54 840 Velaine-en-Hauge (France)
- Prolongation de l'exercice de la fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 7 mai 2020, l'exercice, par Benjamin RENAVILLE, de la fonction supérieure de Directeur-Chef de service
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2020 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale de M. Van Den Neste A.; Le présent arrêté produit ses
- Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 238.342 du 30 mai 2017 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 10 avril 2015
- 27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2013 portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du service Politique Sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 24 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fontaine L'Evêque établit
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2020 à Monsieur Jacques LIBIOULLE