Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve les délibérations du 21 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux

Pouvoirs locaux

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve les délibérations du 21 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques Exercices 2022 à 2024 Redevance sur l'octroi de concessions au cimetière Exercices 2022 à 2024

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT