May 25, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage
- 25 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobien »
- 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne le nombre maximal d'associations à agréer où les pauvres prennent la parole
- 13 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de globalisation corona pour les entreprises ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d'affaires en 2021 à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus
- 5 MAI 2022. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (1)
- 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
- 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2022, Monsieur Maarten DERUDDER
- SPW Agriculture
- 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de la société anonyme de droit public SNCB comme organisme pour le contrôle des installations non domestiques à basse et très basse tension et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 1 et le Livre 2 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
- 25 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source de Goubierdure » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse
- 19 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4970 Stavelot.
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- 8 MAI 2022. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2022 est mis fin aux fonctions de greffier-chef de service au tribunal de première instance Flandres occidentale de Mme Mostrey I.; Le présent arrêté
- SPW Agriculture