Pouvoirs locaux FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Ferrières décide d'arrêter le règlement de travail du

Pouvoirs locaux

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Ferrières décide d'arrêter le règlement de travail du personnel communal.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide de fixer le statut administratif du directeur général à l'exception de l'article 2, § 1er, A relatif aux conditions d'admissibilité, de l'article 2, § 1er, 8ème alinéa relatif au secrétariat du jury et de l'article 3 relatif à la promotion.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide d'arrêter le statut administratif du personnel communal à l'exception des termes « 21 », « 16 » et « 28 » contenus à l'article 1er - Champ d'application; des termes « pour le poste de Directeur général et de Directeur financier local notamment » repris aux articles 14-1°, 48-1° et dans les conditions générales de l'annexe 1, aux deux 1° relatifs aux conditions de recrutement et de promotion; des termes « être âgé de 18 ans au moins » repris aux articles 14-6°, 48-6° et dans les conditions générales de l'annexe 1, aux deux 6° relatifs aux conditions tant de recrutement que de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT