July 26, 2022

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
• 15 JUILLET 2022. - Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les conditions de désignation des gestionnaires du réseau de distribution (1)
• 20 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un soutien à la mise en formation professionnelle individuelle en entreprise
• 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 589.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
• 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense

Autres arrêtés

• Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 9 mai 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement
• SPW Agriculture
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, - M. Polet M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles
• SPW Agriculture
• SPW Agriculture
• SPW Agriculture
• Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide de d'arrêter le statut pécuniaire des grades
• Pouvoirs locaux FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Ferrières décide d'arrêter le règlement de travail du
• Environnement Par acte du 30 juin 2022, M.Romain DANHIEZ, sis rue Terre à Cailloux 4B, à 7080 Frameries