Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve le budget 2020 de la Fabrique d'église Cathédrale Saint Aubain voté en séance du
Pouvoirs locaux
FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve le budget 2020 de la Fabrique d'église Cathédrale Saint Aubain voté en séance du Conseil de fabrique du 13 août 2019.
FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la première modification budgétaire pour l'exercice 2019 de la Fabrique d'église Cathédrale Saint-Aubain votée en séance du Conseil de fabrique du 7 janvier 2020.
FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la première modification budgétaire pour l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Cathédrale Saint-Aubain votée en séance du Conseil de fabrique du 7 janvier 2020.
FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve le compte 2019 de la Fabrique d'église Cathédrale Saint Aubain voté en séance du Conseil de fabrique du 2 avril 2020.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, au jour de l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'exercice 2025 inclus, une redevance pour la tarification des coûts d'intervention d'office du personnel, du matériel et des équipements communaux, pour l'exécution de travaux respectivement nécessaires au maintien de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, ainsi que pour les frais administratifs engagés lors de dégâts à des installations et/ou biens communaux.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les night-shops.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 suivantes :
- de ne pas appliquer la délibération du 21 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boisson;
- de réduire de 3/12 la délibération du 21 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicité assimilées.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de...
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