Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT RAPHAEL, NICOLAS ET IRENE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve le budget 2020 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Raphaël
Pouvoirs locaux
FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT RAPHAEL, NICOLAS ET IRENE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve le budget 2020 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Raphaël, Nicolas et Irène voté en séance du Conseil de fabrique du 16 juin 2019.
FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTS COSME ET DAMIEN. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve le compte 2019 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien voté en séance du Conseil de fabrique du 1er mars 2020.
FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTE BARBE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve le compte 2019 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe voté en séance du Conseil de fabrique du 1er mars 2020.
FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT NECTARIOS. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve le compte 2019 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Nectarios voté en séance du Conseil de fabrique du 1er mars 2020.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 18 mai 2020, relatif à l'approbation des statuts coordonnés de la
" Régie Sportive Communale Andennaise ".
ATH. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve les délibérations du 18 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants :
Redevance relative à la participation financière lors des excursions organisées par la commune Exercices 2020 à 2025 Redevance relative à la mise à disposition de la salle dénommée « Maison des Artistes » Exercices 2020 à 2025 Redevance relative au traitement des dossiers de création, de modification, de confirmation, de constat ou de suppression d'une voirie communale, sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 sur la voirie vicinale Exercices 2020 à 2025
CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 18 mai 2020, relatif à la création d'une Association de projet " Parc naturel Coeur de Condroz ".
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Erezee décide des mesures d'allègement fiscal suivantes :
- de réduire de 25 %, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les séjours établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 5 novembre 2019...
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