July 23, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »
- 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional pour la période de juillet 2020 à fin juin 2029
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d'allocations familiales
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d'urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
- 10 JUILLET 2020. - Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)
- 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les modalités applicables aux financements complémentaires
- 11 JUIN 2020. - Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 12 décembre 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données. - Erratum
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté 2020/1435 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « découpeur/ désosseur - découpeuse/désosseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Monsieur Jean-Philippe CREVECOEUR, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Madame Caroline DEMAN, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 1er JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1)
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 11 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025
- Environnement Par une décision du 1er juillet 2020, la SA PEETERS T.P.I.
- Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT RAPHAEL, NICOLAS ET IRENE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve le budget 2020 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Raphaël
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 14 juillet 2020 relatif au chapitre 6 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7
- 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau